Conditions Générales de Vente (CGV) – Babines

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet babines.re (ci-après le « Site »).
Elles régissent la relation contractuelle entre la société Babines (ci-après « la Société ») et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Produits et disponibilité

Les plats proposés respectent la réglementation en vigueur en France à la date de livraison. Chaque carton est accompagné d’une fiche descriptive (composition, caractéristiques essentielles).

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.
Le poids des plats peut varier de +/- 10 % sans incidence sur le prix.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé et remboursé le cas échéant.

3. Compte client et accès

L’accès au compte client se fait uniquement via l’adresse email.
Lors de la connexion, un code unique ou un lien sécurisé est envoyé par email via Stripe.
Aucun mot de passe n’est requis.

Le Client est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son adresse email afin d’éviter tout accès non autorisé à son compte.

4. Commandes

Le Client est responsable des informations saisies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées).
En cas d’erreur, la Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer.

Les commandes sont destinées à un usage personnel et non à la revente.

Un email de confirmation (Accusé de Réception de Commande) est adressé au Client après validation. La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’impayé.

5. Abonnement

L’inscription au Site implique la souscription à un abonnement flexible.
Le Client peut gérer ses livraisons (modification, suspension, résiliation) directement depuis son espace personnel accessible via Stripe.

Toute suspension ou résiliation doit être effectuée au minimum 5 jours calendaires avant la date prévue de livraison (UTC +04:00 – heure de La Réunion).

Un seul abonnement par type d’animal est autorisé. En cas de souscription multiple pour le même animal, la Société pourra annuler les abonnements supplémentaires.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via Stripe, dans un environnement sécurisé.
Les coordonnées bancaires sont traitées uniquement par Stripe ; la Société n’y a jamais accès.

Lors de la souscription initiale, le paiement est exigible immédiatement.
Pour les livraisons suivantes, le prélèvement intervient entre 4 et 9 jours avant la date de livraison.

Les produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet.

En cas de refus de paiement, la commande sera annulée et l’abonnement suspendu.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les produits périssables.

Pour les produits non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.

9. Livraison

Les livraisons sont limitées à l’île de La Réunion dans les zones indiquées sur le Site.

Le Client s’engage à être présent au créneau choisi. En cas d’absence ou d’adresse incorrecte, le règlement reste acquis à la Société.

Le Client est responsable de la conservation des produits dès leur remise (chaîne du froid, congélation éventuelle). La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de ces conditions.

10. Vérification et réclamations

Le Client doit vérifier les produits dès leur réception.
Toute anomalie (produit manquant, abîmé, non conforme) doit être signalée immédiatement au service client.

Les réclamations doivent être adressées dans un délai de 48h maximum après livraison.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, informations de livraison) sont nécessaires à la gestion des commandes et des abonnements.

Le traitement des paiements et la conservation des coordonnées bancaires sont assurés exclusivement par Stripe.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à hello@babines.re.

12. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale de la livraison (catastrophe naturelle, grève, panne générale, etc.).

13. Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, dans la limite de leur nature périssable.

14. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont personnels, non cessibles et ne peuvent être partagés sur des sites publics de type « bons plans ».
La Société pourra désactiver tout code utilisé de manière abusive et annuler la commande associée.

15. Service client