Conditions Générales du Programme de Parrainage

Le présent programme de parrainage (ci-après « le Programme ») permet à toute personne physique ou morale (ci-après « le Parrain ») de promouvoir les services de Babines via un lien de parrainage unique fourni par PromoteKit. L’objectif est de récompenser le parrain pour chaque nouveau client validé qu’il parraine.

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Adhésion au Programme

Pour rejoindre le Programme, toute personne intéressée doit s’inscrire via PromoteKit. L’inscription est ouverte à toute personne majeure disposant d’un compte PayPal valide pour le versement des commissions. Babines se réserve le droit de refuser ou de retirer un parrain à tout moment, sans justification.

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Fonctionnement du Programme

Chaque parrain reçoit un lien de parrainage unique. Il gagne 20 € pour chaque nouveau client apporté via ce lien. Un « nouveau client » est défini comme une personne qui n’a jamais été cliente de Babines et qui effectue une première transaction valide. Les commissions sont calculées automatiquement par PromoteKit.

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Paiement des commissions

Toutes les commissions sont versées uniquement via PayPal, sur le compte indiqué par le parrain dans PromoteKit. Les paiements sont effectués une fois par mois, pour toutes les commissions validées au cours du mois précédent. Babines se réserve le droit de suspendre ou de retenir tout paiement en cas de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

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Obligations du parrain

Le parrain s’engage à promouvoir les services de manière honnête et conforme à la législation en vigueur. Toute utilisation de méthodes frauduleuses, de spams ou de publicités trompeuses entraînera la résiliation immédiate du contrat de parrainage et la perte des commissions.

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Durée et résiliation

Le programme prend effet dès l’acceptation de l’inscription et peut être résilié à tout moment, par le parrain ou par Babines. En cas de résiliation, les commissions validées restent dues, sauf en cas de fraude ou de violation des présentes conditions.

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Responsabilité

Babines ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes ou du manque à gagner lié à l’activité du parrain. Le parrain est seul responsable de la manière dont il communique et promeut son lien de parrainage.

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Loi applicable et juridiction

Le programme est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Babines.